Le traité instituant la CECA - Texte

Le président de la République fédérale d’Allemagne, Son altesse Royale le prince de Belgique, le président de la République française, le président de la République italienne, Son Altesse Royale la grande-duchesse de Luxembourg, Sa majesté la reine des Pays-Bas.

Considérant que la paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure du danger qui la menacent […]
Ont décidé de créer une Communauté européenne du charbon et de l’acier.

Article premier

Par le présent traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre elles une Communauté européenne du charbon et de l’acier, fondée sur un marché commun, des objectifs communs et des institutions communes.

Article deux

La Communauté européenne du charbon et de l’acier a pour mission de contribuer, en harmonie avec l’économie générale des États membres et grâce à l’établissement d’un marché commun […], à l’expansion économique, au développement de l’emploi et au relèvement du niveau de vie dans les États membres […].

Fait à Paris, le dix-huit avril mil neuf cent cinquante et un.

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), Journal officiel de l’Union européenne du 5 septembre 1952, 1951